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Conditions générales d'utilisation et de vente

Document non finalisé. Cette page présente la structure attendue de ce document mais son contenu doit être rédigé (ou relu) par un professionnel du droit avant toute mise en production. Ne pas s'appuyer sur cette page tant qu'elle contient des repères « [À COMPLÉTER] ».

Objet

AndaStudio est une plateforme permettant de créer, configurer et administrer des serveurs FiveM : provisioning de serveur, bibliothèque de scripts sous licence, entreprises, gangs, portes, rôles et devis sur mesure. Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service.

Éditeur

[À COMPLÉTER — identité complète de l'éditeur, identique aux mentions légales]

Comptes et accès

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. La double authentification (MFA), quand activée, est de la responsabilité de l'utilisateur.

Abonnements, tarifs et facturation

Les formules et leurs tarifs sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Le paiement est traité par Stripe ou PayPal. Conditions de renouvellement, de résiliation et de remboursement : [À COMPLÉTER — politique de résiliation et de remboursement].

Licences de scripts

Chaque script installé fait l'objet d'une licence nominative liée au compte et au serveur sur lequel elle a été activée. Elle ne peut être transférée à un autre compte ou un autre serveur, et peut être suspendue ou révoquée en cas d'usage non conforme. AndaStudio ne garantit pas l'impossibilité technique de copie d'un script, mais met en œuvre un contrôle d'accès et de licence côté serveur.

Disponibilité et responsabilité

[À COMPLÉTER — engagements de disponibilité (SLA), limites de responsabilité]

Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER — droit applicable et juridiction compétente]